Mentions légales
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Éditeur du site
- Dénomination
- SCP Ader & Associés, société civile professionnelle de notaires
- Siège
- 226 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
- Téléphone
- +33 (0)1 45 44 38 70
- Courriel
- ader.associes@scpader.fr
- SIREN
- 302 410 790
- RCS
- D 302 410 790 — Paris
- Capital social
- 749 439,37 €
- TVA intracom.
- à compléter
Directeurs de la publication
Jérôme Ader, Sophie Combes-Berton, Sarah Lassaigne-Guiban et Joseph Mozziconacci, notaires associés.
Hébergement
À ce stade de maquette, le site est servi par Vercel Inc. (340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com). L’hébergeur définitif — à confirmer — sera précisé à la mise en ligne sur scpader.fr.
Profession réglementée
Les notaires sont des officiers publics nommés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice. L’étude relève de la Chambre des Notaires de Paris (12 avenue Victoria, 75001 Paris) et du Conseil supérieur du notariat. La profession est soumise au Règlement national et au règlement inter-cours des notaires.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à la réglementation, la responsabilité civile professionnelle des notaires de l’étude est garantie. Compagnie et références du contrat : à compléter.
Médiation de la consommation
En cas de litige, et après démarche préalable auprès de l’étude, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du notariat : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, CS 30083, 75007 Paris — mediateurdunotariat.notaires.fr.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, mise en page, logo et éléments graphiques — est la propriété de l’étude ou utilisé avec l’autorisation de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Crédits
- Conception et développement : à compléter.
- Vidéo de la page d’accueil : Florian Delée (Pexels, licence libre).
- Cartographie : Google Maps. Simulateurs officiels : Notaires de Paris, Notaires de France, ANIL.
- Icônes : Lucide (licence ISC).
Données personnelles
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